Règles du service Agendac
Ces conditions régissent l’accès à Agendac et son utilisation. Le service est exploité par Homo Devs LLC, société à responsabilité limitée du Nebraska, États-Unis.
En utilisant Agendac, en créant un compte, en publiant une annonce, en soumettant une proposition ou en rejoignant un comité, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé·e à l’engager pour cette utilisation.
1. Rôle d’Agendac
Agendac permet de découvrir et publier des annonces académiques, de recevoir des propositions et d’organiser leur évaluation. Homo Devs LLC fournit l’outil technique et la modération éditoriale de la plateforme; elle n’est pas l’organisatrice des événements, l’employeur, l’éditeur scientifique ni une partie au processus de sélection, sauf indication explicite sur une annonce.
2. Comptes et sécurité
Vous devez fournir une adresse courriel que vous êtes autorisé·e à utiliser et maintenir vos renseignements raisonnablement exacts. Les liens de connexion sont personnels, temporaires et ne doivent pas être transférés. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre session et devez nous signaler rapidement tout accès suspect à info@homodevs.com.
3. Annonces, propositions et évaluations
La personne qui publie une annonce est responsable de son exactitude, des délais, critères, coordonnées, licences et engagements annoncés. La personne qui soumet une proposition est responsable de son contenu et de l’accord des co-auteur·rices. Les responsables d’un appel déterminent les personnes autorisées à voir les propositions et demeurent responsables de leur processus d’évaluation. Agendac ne garantit ni publication, ni sélection, ni réponse, ni tenue d’un événement.
4. Vos contenus et licences
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Vous accordez à Homo Devs LLC une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, sauvegarder, reproduire, mettre en forme, modérer, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre d’Agendac. Pour une annonce publique, cette licence dure aussi longtemps que le contenu est publié ou conservé dans les archives et sauvegardes raisonnables.
Si vous choisissez une licence Creative Commons ou une autre licence publique dans le formulaire, vous confirmez avoir le pouvoir de l’accorder et acceptez que le public puisse réutiliser le contenu selon cette licence. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour les textes, fichiers, images, logos, marques et renseignements personnels fournis.
5. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Agendac pour publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui; divulguer des renseignements confidentiels sans autorisation; envoyer du pourriel; usurper une identité; contourner les contrôles d’accès ou limites de débit; introduire un code nuisible; extraire massivement le service d’une manière abusive; ou accéder à une proposition ou évaluation sans autorisation.
6. Modération, retrait et suspension
Homo Devs LLC peut examiner, corriger la présentation, demander une révision, refuser, dépublier ou supprimer un contenu, et limiter ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer ces conditions, protéger les utilisateurs, répondre à un signalement, assurer la sécurité ou respecter la loi. Lorsque les circonstances le permettent, nous pouvons donner une explication ou une occasion de corriger.
7. Services et liens de tiers
Agendac dépend de prestataires techniques et peut contenir des liens vers des sites externes. Homo Devs LLC ne contrôle pas leurs contenus, pratiques ou disponibilité. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.
8. Disponibilité et garanties
Le service est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Homo Devs LLC ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, adapté à un besoin particulier, ni que les annonces ou renseignements de tiers seront exacts. Rien dans ces conditions n’exclut une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Homo Devs LLC n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’occasion, de réputation, de données ou de revenus découlant d’une annonce, d’une décision académique, d’un site tiers ou d’une interruption du service. Cette limitation ne s’applique pas à une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
10. Fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Agendac et demander la fermeture de votre compte. Certaines données peuvent être conservées pour l’archive académique, les droits d’autres personnes, la sécurité, les litiges ou une obligation applicable, conformément à la notice de confidentialité.
11. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Nebraska et le droit fédéral des États-Unis applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence, les différends relèvent des tribunaux compétents du comté de Douglas, Nebraska.
12. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution du service ou de la loi. La version publiée et sa date s’appliquent à compter de leur mise en ligne; une modification importante pourra être signalée par un avis approprié. Pour toute question ou notification formelle : info@homodevs.com, Homo Devs LLC, 3157 Farnam Street, Suite 7104 # 7185, Omaha, NE 68131, USA.
Ces conditions définissent les règles du service et donnent de l’information générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel destiné à un utilisateur.